Rapports et documents officiels
Cette rubrique regroupe les rapports d’activité, documents officiels et publications de l’AURI. Vous y trouverez les informations relatives aux actions menées par l’association, aux projets développés ainsi qu’aux différents travaux réalisés dans le cadre de son engagement en faveur d’une restauration collective responsable et de qualité.
Europe — cadre et mesures principales
– Requête de restriction globale PFAS sous REACH : procédure ouverte auprès d’ECHA visant une restriction groupée de la famille PFAS (processus ECHA RAC/SEAC en cours ; avis RAC adopté en 2026, avis final SEAC attendu fin 2026).
– Restrictions sectorielles déjà adoptées :
– Interdiction/transition des mousses extinctrices contenant PFAS (REACH restriction adoptée, calendrier d’application avec périodes transitoires).
– Interdictions ciblées antérieures : PFOS (2006), PFOA/PFHxS (2017), premières séries de PFCA (2021, 2026) et autres mesures récentes.
– Eau potable et eaux de surface :
– Valeurs paramétriques PFAS dans la Directive relative à l’eau destinée à la consommation (Directive 2020/2184) — obligations de surveillance harmonisée et limites applicables depuis 12 janvier 2026 ; publications techniques pour méthodes analytiques.
– Industrie et émissions :
– Renforcement des obligations de surveillance et déclaration des émissions PFAS sous la Directive IED (reporting de PFOA, PFHxS et sels à partir de 2028 prévu).
– Emballages, sols et suivi :
– Mises à jour réglementaires prévues/ad hoc pour inclure PFAS dans listes de polluants pour surveillance des sols, et interdiction progressive de PFAS dans certains emballages alimentaires (calendrier vers 2026–2028 selon textes sectoriels).
France — lois et décrets nationaux clés
– Loi No. 2025-188 (27 février 2025) : interdiction large de PFAS dans plusieurs produits (cosmétiques, textiles, cires à ski…), avec extension progressive (ex. tous textiles visés d’ici 2030) ; entrée en vigueur progressive depuis 1er janvier 2026 pour de nombreux secteurs.
– Décret No. 2025-1376 (28 décembre 2025) / JORF 30 déc. 2025 : fixe les valeurs, seuils résiduelles, modalités d’exemptions et listes de produits pouvant bénéficier d’exemptions ; exigences analytiques (seuils en ppb/ppm pour PFAS mesurés et fluor total) et période transitoire pour produits antérieurs à la date d’entrée en vigueur.
– Application pratique : interdiction de fabrication, importation et commercialisation de produits contenant PFAS au-delà des seuils sauf exemptions (équipements de protection individuelle, usages de souveraineté nationale, usages industriels essentiels) ; sanctions et recours aux cadres existants (Code de l’environnement, douanes) pour l’exécution.
Conséquences pratiques pour entreprises et acteurs
– Obligations de conformité : inventorier PFAS dans chaînes d’approvisionnement, tester (LC‑MS/MS, total fluorine) via laboratoires accrédités, préparer substitutions et plans de retrait pour produits concernés (notamment mousses extinctrices, textiles, cosmétiques).
– Calendrier à retenir : 12 janv. 2026 (surveillance eau potable), 1 janv. 2026 / décrets fin 2025 (mesures françaises effectives), 2026–2028 (restrictions IED/reporting, packaging), 2026–2027 (suite du processus ECHA REACH group restriction; SEAC fin 2026).
Document à télécharger
État de la réglementation applicable aux PFAS en Europe et en France
Agriculture. Vade-mecum « Restauration collective » (Version 2.6 – Mars 2026)
- Date : Mars 2026
- Thème : Guide pour les inspections sanitaires (DGAL/SDSSA).
- Principales évolutions :
- Nouvelles règles pour les établissements de restauration collective (ex. :
interdiction du plastique, gestion des déchets).
- Flexibilité pour les petits établissements (moins de 10 repas/jour).
- Renforcement des contrôles sur :
- Hygiène des locaux.
- Traçabilité des produits.
- Respect des seuils EGalim.
Source : Agriculture.gouv.fr – Vade-mecum (2026)
Document à télécharger
Inspection Générale de l’Administration (IGA)
Rapport sur la restauration administrative du ministère de l’Intérieur
- Date : Janvier 2026
- Thème : Réforme de la restauration collective au ministère de l’Intérieur.
- Principales conclusions :
- Disparités territoriales dans l’offre de restauration.
- Développement des conventionnements avec des entreprises privées, mais
avec des coûts élevés pour une harmonisation « par le haut ».
- Manque de moyens et conditions de travail dégradées pour les agents de
l’ATE (Action Sociale et Technique).
- Recommandations :
- Réformer le modèle économique pour réduire les inégalités entre sites.
- Optimiser les conventionnements avec le secteur privé.
- Améliorer les conditions de travail des agents.
Source : AEF Info – Rapport IGA (2026)
Document à télécharger
Ministère des Armées / Contrôle Général des Armées (CGA)
Rapport sur la restauration collective du Commissariat des Armées
- Date : Février 2026 (Salon de l’Agriculture 2026)
- Thème : Performance et durabilité de la restauration militaire.
- Principales conclusions :
- 40 millions de repas/an servis dans 340 restaurants (5e organisme de
restauration collective en France).
- Engagement vers une alimentation durable :
- Trophées de la Nutrition Durable (Bleu-Blanc-Cœur) pour récompenser
les bonnes pratiques.
- Convention avec l’EPIDE (Établiement Public pour l’Insertion dans
l’Emploi) pour promouvoir les métiers du SCA (Service du Commissariat
des Armées).
- Recommandations :
- Poursuivre la modernisation des cuisines.
- Développer les circuits courts (approvisionnements locaux).
Source : Defense.gouv.fr – SCA au Salon de l’Agriculture (2026)
Document à télécharger
Ministère de l’Agriculture
Bilan statistique annuel 2025 – Application de la loi EGalim
- Date : Décembre 2025
- Thème : Suivi des objectifs EGalim (50 % de produits durables, dont 20 % de bio).
- Principales conclusions :
- 40 % des sites de restauration collective ont télédéclaré leurs achats en 2025 (vs. 20
% en 2024).
- Progression des produits durables : 29,5 % (vs. 21,4 % en 2024).
- Stabilisation du bio : 11,8 % (objectif : 20 %).
- Recommandations :
- Maintenir la télédéclaration simplifiée en 2026.
- Accompagner les petits gestionnaires (ouƟls, formaƟons).
- Renforcer les contrôles sur les déclaraƟons.
Source : Agriculture.gouv.fr – Bilan EGalim (2025)
Document à télécharger
Offre de restauration collective à l’administration centrale (Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche, Sports, Jeunesse)
- Date : Mars 2026
- Thème : Gestion de la restauration collective par les associations AE-MENESR et
AS-Descartes.
- Principales conclusions :
- Modèle associatif globalement défendu par les syndicats, mais avec des
défis logistiques (regroupement des services à Gentilly).
- Concession à un prestataire privé ne garantit pas une meilleure réponse aux
exigences de qualité et de durabilité.
- Problèmes récurrents :
- Vétusté des locaux et manque d’entretien.
- Contrôles DDPP (Direction Départementale de la Protection des
Populations) ayant abouti à des observations ou avertissements pour
non-respect des normes d’hygiène.
- Recommandations :
- Renforcer les moyens pour les gestionnaires associatifs.
- Améliorer la gouvernance et la transparence des appels d’offres.
Source : Vie Publique – Rapport IGA (2026)
Documents à télécharger
Rapport d’activité de l’inspection générale de l’administration
Cour des comptes – Rapport public annuel 2026 – Focus sur la restauration collective
- Date : 2026 (publié en mars 2026)
- Thème : Évaluation de la restauration collective dans les établissements publics,
notamment l’AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris).
- Principales conclusions :
- Retard dans la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim :
L’AP-HP n’a atteint que 21,4 % de produits durables (contre un objectif de 50 %) et 11,8 % de bio en 2024, malgré une progression depuis 2019 (2,9 % de bio).
- Surcoût estimé : 20 M€ pour atteindre 50 % de produits durables, soit +0,87
€/repas en régie et +1 €/repas en externalisation.
- Recommandations :
- Accélérer la massification des achats stratégiques (ex. : yaourts et
petits pains bio).
- Mutualiser les fonctions support pour réduire les coûts.
- Améliorer le suivi des indicateurs (télédéclaration obligatoire sur la
plateforme Ma Cantine).
Source : Rapport de la Cour des comptes sur l’AP-HP (2025)
Document à télécharger
Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR)
L’offre de restauration et les modalités de sa mise en œuvre. 2024-2025 Rapport 24-25-162A – « L’offre de restauration et les modalités de sa mise en œuvre »
- Date : Juin 2025
- Thème : Évaluation des associations gestionnaires de la restauration collective (AE-
MENESR, AS-Descartes).
- Principales conclusions :
- Modèle économique commun à tous les gestionnaires, mais adaptation nécessaire face
à l’évolution de la demande (ex. : repas végétariens, produits locaux).
Problèmes identifiés :
- Vétusté des locaux et manque d’entretien.
- Contrôles DDPP ayant révélé des manquements en hygiène.
- Complexité administrative pour les petites structures.
Recommandations :
- Simplifier les procédures pour les gestionnaires.
- Renforcer les moyens humains et financiers.
- Améliorer la formation des personnels.
Source : Sports.gouv.fr – Rapport IGÉSR (2025)
Document à télécharger
Règlement UE N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
SYNTHÈSE DU RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
La Base légale du Règlement 1169/2011
- Article 9(1)(c) : Obligation d’indiquer les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances (annexe II).
- Article 21 : Modalités d’étiquetage des allergènes.
- Annexe II : Liste exhaustive des 14 allergènes majeurs à déclarer obligatoirement.
Liste des allergènes obligatoires (Annexe II)
Doivent être déclarés si présents dans la denrée, même à l’état de traces, sous forme d’ingrédient, d’additif, d’auxiliaire technologique ou de dérivé.
| N° | Allergène | Exemples | Exceptions (non soumises à l’obligation) |
| 1 | Céréales contenant du gluten | Blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut (et leurs souches hybridées) | Sirops de glucose à base de blé (y compris dextrose), maltodextrines à base de blé, sirops de glucose à base d’orge, céréales utilisées pour les distillats alcooliques. |
| 2 | Crustacés | Crevettes, crabes, homards, langoustines, etc. | Aucune exception. |
| 3 | Œufs | Œufs entiers, blancs, jaunes, ovoproduits. | Aucune exception. |
| 4 | Poissons | Saumon, thon, cabillaud, etc. | Gélatine de poisson (si utilisée comme support pour vitamines/caroténoïdes ou comme agent de clarification dans la bière/vin). |
| 5 | Arachides | Cacahuètes et produits dérivés. | Aucune exception. |
| 6 | Soja | Farine de soja, tofu, lécithine de soja, etc. | Huile et graisse de soja entièrement raffinées, tocophérols naturels (E306), phytostérols/esters de phytostérol, ester de stanol végétal (si dérivés du soja). |
| 7 | Lait | Lait, fromage, yaourt, beurre, crème, lactose, caséine, lactosérum. | Lactosérum utilisé pour les distillats alcooliques, lactitol. |
| 8 | Fruits à coque | Amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia. | Fruits à coque utilisés pour les distillats alcooliques. |
| 9 | Céleri | Céleri-rave, céleri branche, feuilles de céleri. | Aucune exception. |
| 10 | Moutarde | Graines de moutarde, moutarde en poudre, moutarde préparée. | Aucune exception. |
| 11 | Graines de sésame | Tahini, huile de sésame, graines de sésame. | Aucune exception. |
| 12 | Anhydride sulfureux et sulfites | E220 à E228 (SO₂, bisulfites, métabisulfites). | Seuil d’exemption : Concentrations ≤ 10 mg/kg ou 10 mg/L (en SO₂ total) pour les produits prêts à consommer ou reconstitués. |
| 13 | Lupin | Farine de lupin, protéines de lupin. | Aucune exception. |
| 14 | Mollusques | Moules, huîtres, calmars, pieuvres, bulots, etc. | Aucune exception. |
Obligations d’étiquetage (Article 21)
1. Modalités de déclaration
- Dans la liste des ingrédients :
- Le nom de l’allergène doit être mis en évidence (ex. : gras, italique, souligné, couleur de fond différente, etc.).
- Exemple :
Ingrédients : Farine de blé, œufs, lait en poudre, noisettes.
- Si l’allergène n’est pas dans la liste des ingrédients (ex. : produit sans liste) :
- Mention obligatoire :
« Contient [nom de l’allergène] » (ex. : « Contient des noix »).
- Cas des ingrédients composés :
- Si un ingrédient composé contient un allergène, celui-ci doit être déclaré (ex. : « Sauce (contient moutarde) »).
2. Cas particuliers
- Additifs/auxiliaires technologiques :
- Si un additif ou un auxiliaire technologique (ex. : enzyme, support) provient d’un allergène, il doit être explicitement mentionné (ex. : « Enzyme (à base de blé) »).
- Dénomination explicite :
- Si la dénomination de la denrée mentionne clairement l’allergène (ex. : « Purée d’amandes »), aucune mention supplémentaire n’est requise dans la liste des ingrédients.
- Allergènes multiples :
- Si plusieurs ingrédients proviennent du même allergène (ex. : farine de blé + amidon de blé), chaque occurrence doit être déclarée.
3. Nanomatériaux
- Les ingrédients sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être suivis du mot « [nano] » dans la liste des ingrédients (Article 18(3)).
Exceptions et dérogations
| Cas | Règles |
| Produits non préemballés | Obligation de déclarer uniquement les allergènes (Article 44). Les autres mentions (liste des ingrédients, etc.) sont facultatives sauf si imposées par un État membre. |
| Emballages < 10 cm² | Seules les mentions a) dénomination, c) allergènes, e) quantité nette, f) date de durabilité sont obligatoires (Article 16(2)). |
| Boissons alcoolisées (>1,2 % vol.) | Exemptées de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle (Article 16(4)), mais les allergènes doivent être déclarés. |
| Denrées destinées aux collectivités | Les allergènes doivent être transmis au professionnel (restaurant, cantine, etc.) pour information au consommateur final (Article 8(6)). |
Contrôles et sanctions
- Responsabilité :
- L’exploitant du secteur alimentaire (fabricant, importateur, distributeur) est responsable de la conformité des informations (Article 8).
- Sanctions : Les États membres doivent mettre en place des contrôles officiels (Article 52, conformément au règlement (CE) n° 882/2004).
- Non-conformité :
- Une denrée non conforme (allergène non déclaré) peut être retirée du marché et faire l’objet de sanctions administratives ou pénales (selon les législations nationales).
Évolution et mises à jour
- Révision de la liste : La Commission européenne peut mettre à jour l’annexe II (liste des allergènes) par actes délégués (Article 21(2)) :
- En cas de nouveaux risques scientifiques (ex. : nouveau allergène identifié).
- En cas d’urgence (procédure accélérée via l’Article 52).
- Exemple récent :
- Le lupin (n°13) a été ajouté ultérieurement à la liste initiale.
Bonnes pratiques pour les professionnels
- Vérifier les ingrédients :
- Identifier tous les allergènes dans la recette, y compris les additifs (ex. : lécithine de soja = E322).
- Traçabilité : Tenir à jour un registre des allergènes pour chaque produit.
- Étiquetage clair :
- Utiliser une mise en évidence visuelle (gras, couleur, encadré).
- Éviter les mentions ambiguës (ex. : « peut contenir des traces » n’est pas obligatoire mais recommandé pour les risques de contamination croisée).
- Formation du personnel :
- Sensibiliser les équipes de production et de vente aux allergènes (ex. : en restauration collective).
- Communication aux consommateurs :
- Pour les produits non préemballés (ex. : plats en restauration), afficher clairement les allergènes (ex. : « Ce plat contient : gluten, lait, noix »).
Résumé des points clés
| Aspect | Règle |
| Liste des allergènes | 14 allergènes majeurs (Annexe II). |
| Obligation | Déclaration obligatoire si présent, même en traces. |
| Format | Mise en évidence dans la liste des ingrédients ou mention « Contient [allergène] ». |
| Seuil sulfites | Déclaration obligatoire si > 10 mg/kg ou 10 mg/L (en SO₂). |
| Produits non préemballés | Seuls les allergènes sont obligatoires. |
| Responsabilité | Exploitant du secteur alimentaire (fabricant/importateur). |
| Mises à jour | Liste révisable par la Commission (actes délégués). |
Document à télécharger
Document à télécharger
Consommation hors domicile en France par filière agroalimentaire
Les additifs alimentaires sont définis par plusieurs règlements européens ci-joints : « On entend par « additif alimentaire » toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires ».
Un additif est à différencier d’un adjuvant technologique, qui est utilisé à un moment dans le procédé de transformation agro-alimentaire mais retiré par la suite, et ne se trouve donc pas dans le produit final.
À un additif alimentaire autorisé ou étudié au niveau européen est assigné un code du type Exxx, parfois Exxxx, appelé numéro E. Les additifs sont classés selon leur catégorie, correspondant à leur fonction (E1xx pour les colorants, E2xx pour les conservateurs, etc.)
Documents à télécharger
Arrêtés
RÈGLEMENT (CE) N o 1170/2009 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009
L’inventeur du système NOVA (classification des aliments selon leur degré de transformation) est le professeur Carlos A. Monteiro, chercheur en épidémiologie de la nutrition à l’Université de São Paulo (Brésil).
1. NOVA 1 : Aliments peu ou non transformés
Définition
Aliments naturels, frais ou soumis à des transformations minimes qui :
- Ne modifient pas leurs propriétés nutritionnelles de base.
- Prolongent la durée de vie ou facilitent la préparation (ex. : réfrigération, congélation, pasteurisation).
- N’incluent aucun additif (sauf exceptions comme le sel pour la conservation).
Exemples
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Viandes/Poissons | Bœuf frais, poulet, saumon, crevettes, œufs. |
| Produits laitiers | Lait non pasteurisé, yaourt nature (sans additifs). |
| Fruits/Légumes | Pommes, carottes, épinards, tomates (fraîches, séchées, congelées, en conserve sans additifs). |
| Céréales/Légumineuses | Riz complet, quinoa, lentilles, pois chiches. |
| Noix/Graines | Amandes, noix, graines de lin, noix de cajou (non salées/grillées). |
| Boissons | Eau, thé, café (sans sucre ni édulcorants). |
| Autres | Champignons, algues, miel non transformé. |
Processus autorisés
- Nettoyage, épluchage, découpage.
- Réfrigération, congélation, pasteurisation.
- Fermentation sans alcool (ex. : yaourt nature).
- Emballage sous vide ou sous gaz inerte.
À privilégier : Base d’une alimentation saine et équilibrée.
2. NOVA 2 : Ingrédients culinaires
Définition
Produits extraits ou dérivés des aliments du groupe 1, obtenus par des transformations physiques ou chimiques simples (pressage, raffinage, etc.).
- Rarement consommés seuls : Utilisés pour cuisiner, assaisonner ou conserver les aliments du groupe 1.
- Peuvent contenir des additifs (ex. : conservateurs dans les huiles).
Exemples
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Huiles/Matières grasses | Huile d’olive, huile de tournesol, beurre, saindoux. |
| Sucres | Sucre blanc, cassonade, miel, sirop d’érable, sirop d’agave. |
| Sel | Sel de table, sel marin. |
| Vinaigres | Vinaigre de vin, vinaigre balsamique. |
| Amidons | Fécule de maïs, farine de blé (blanche). |
| Laits végétaux | Lait de coco (non sucré). |
Processus typiques
- Raffinage (huiles, sucres).
- Pressage (huiles, jus).
- Broyage (farines, amidons).
À utiliser avec modération : Ces ingrédients améliorent le goût mais peuvent déséquilibrer l’alimentation s’ils sont trop consommés (ex. : excès de sucre ou de sel).
-
NOVA 3 : Aliments transformés
Définition
Aliments composés de 1 à 2 ingrédients (généralement un aliment du groupe 1 + un ingrédient du groupe 2), soumis à des transformations simples pour :
- Prolonger la durée de conservation.
- Améliorer le goût (ajout de sel, sucre, matière grasse).
- Rendre plus pratiques (ex. : conserves).
Exemples
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Conserves | Poissons en boîte (thon au naturel, sardines à l’huile), légumes en conserve (haricots verts, maïs). |
| Viandes transformées | Jambon cuit (sans nitrites ajoutés), bacon, poisson fumé. |
| Fromages | Fromages à pâte dure (comté, parmesan) ou fermentés (camembert, chèvre). |
| Pain | Pain de campagne (farine + eau + levure + sel). |
| Boissons | Vin, cidre, bière (fermentation alcoolique). |
| Fruits séchés | Abricots séchés (avec sulfites pour la conservation). |
Processus typiques
- Cuisson (autre qu’à l’eau bouillante).
- Fermentation (alcoolique : vin, bière ; lactique : fromage, yaourt).
- Salage, fumage, mise en conserve (saumure, sirop, huile).
À consommer occasionnellement : Peuvent contenir des additifs (ex. : nitrites dans les charcuteries) ou des quantités élevées de sel/sucre.
4. NOVA 4 : Aliments ultratransformés
Définition
Aliments industriels, fortement transformés, généralement composés de :
- 5 ingrédients ou plus (souvent des substances isolées ou synthétiques).
- Peu ou pas d’aliments intacts du groupe 1.
- Additifs nombreux : colorants, émulsifiants, édulcorants, exhausteurs de goût, conservateurs.
- Marketing agressif : Emballages attractifs, publicités ciblant les enfants.
Caractéristiques clés
- Bon marché, pratiques, prêts à consommer.
- Riches en calories vides (sucres ajoutés, graisses, sel).
- Peu nutritifs : Pauvre en fibres, vitamines, minéraux naturels.
- Addictifs : Conçus pour être hyper-appétissants (ex. : mélange sucre/gras/sel).
Exemples
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Snacks | Chips, biscuits apéritifs, crackers. |
| Sucreries | Bonbons, chocolats industriels, barres chocolatées. |
| Boissons | Sodas, jus de fruits sucrés, boissons énergisantes. |
| Plats préparés | Pizzas surgelées, nuggets, plats cuisinés micro-ondables. |
| Boulangerie industrielle | Pain de mie, brioches, croissants (avec additifs). |
| Substituts végétaux | « Fromages » végétaux ultra-transformés, faux steaks à base de protéines isolées. |
| Céréales | Céréales du petit-déjeuner sucrées, muesli industriels. |
Processus industriels
- Recombinaison d’ingrédients isolés (ex. : protéines de soja, huiles hydrogénées).
- Ajout massif d’additifs (E330, E621, E950, etc.).
- Hydrogénation (graisses trans).
- Extrusion, friture industrielle.
A limiter strictement :
Liés à l’obésité, au diabète de type 2, aux maladies cardiovasculaires et à certains cancers (selon l’OMS et l’EFSA).
Recommandations : Moins de 10 % de l’apport calorique quotidien (OMS).
5. Tableau récapitulatif
| Groupe | Degré de transformation | Exemples clés | Impact santé | Fréquence recommandée |
|---|---|---|---|---|
| NOVA 1 |
Aucune ou minime |
Fruits frais, légumes, viande crue, lait nature | Excellent | Base de l’alimentation |
| NOVA 2 |
Transformation simple |
Huile d’olive, sucre, sel, beurre | Bon (si modéré) | Modération |
| NOVA 3 |
Transformation modérée |
Pain, fromage, conserves de légumes, jambon | Acceptable | Occasionnel |
| NOVA 4 |
Ultratransformation industrielle |
Sodas, chips, plats préparés, bonbons | Risque élevé | À éviter |
Comment reconnaître un aliment NOVA 4 ?
- Liste d’ingrédients longue (plus de 5 ingrédients).
- Présence d’additifs (codes Exxx, ex. : E330 = acide citrique, E621 = glutamate).
- Ingrédients incompréhensibles :
- « Protéines de lait isolées », « huile de palme hydrogénée », « sirop de glucose-fructose ».
- « Arômes naturels identiques », « colorant (E102) ».
- Emballage marketing :
- « Prêt en 2 minutes », « Spécial enfants », « Nouvelle recette améliorée ».
- Prix très bas (souvent signe de production industrielle massive).
Pourquoi cette classification est-elle importante ?
- Santé publique :
- Les NOVA 4 sont associés à un risque accru de :
- Obésité (+32 % de risque selon une étude de 2020).
- Diabète de type 2 (+53 %).
- Maladies cardiovasculaires (+25 %).
- Les NOVA 4 sont associés à un risque accru de :
- Environnement :
- Production énergivore et polluante (emballages plastiques, transport).
- Économie :
- Les aliments ultratransformés sont peu coûteux à produire mais très rentables pour l’industrie.
Recommandations des experts
- OMS : Limiter les NOVA 4 à 10 % max de l’apport calorique.
- FAO : Privilégier les NOVA 1 et 2 pour une alimentation durable.
- Guide alimentaire brésilien :
- 80 % de l’assiette = NOVA 1.
- 15 % = NOVA 2 et 3.
- 5 % max = NOVA 4.
Documents à télécharger
Le Nutri-Score est un logo nutritionnel apposé de façons volontaire par les producteurs sur les emballages des produits alimentaires. Il permet de classer les aliments en 5 catégories (de A à E) en fonction de leur qualité nutritionnelle globale, pour aider les consommateurs à comparer les produits et faire des choix plus sains.
Mise en place : Le Nutri-Score, inspiré du système britannique Traffic Ligha été conçu par Santé Publique France en s’appuyant sur les travaux de l’équipe du Professeur Serge Hercberg (Université Paris 13), les expertises de l’Anses et du Haut Conseil de Santé Publique, développé en France en 2017
Obligation : Non obligatoire en Europe (sauf en France où il est recommandé depuis 2020).
Objectif : Lutter contre l’obésité, les maladies cardiovasculaires et le diabète en simplifiant l’étiquetage nutritionnel.
1. Comment cela marche ?
1.1) Calcul du Score
Le Nutri-Score évalue 100 g ou 100 ml d’un produit à partir de :
- 7 éléments (4 négatifs et 3 positifs).
- Un score final entre -15 (meilleur) et +40 (pire), converti en lettre (A à E).
| Éléments (à limiter) | Éléments (à favoriser) |
|---|---|
| Énergie (kcal) | Fibres |
| Sucres | Protéines |
| Acides gras saturés | Fruits, légumes, noix (%) |
| Sel (sodium) |
| Score Nutrinet = (Énergie + Sucres + AG saturés + Sel) – (Fibres + Protéines + % Fruits/Légumes) |
1.2 Classification en 5 Couleurs
Le score final est associé à une lettre et une couleur pour une lecture instantanée :
| Lettre | Couleur | Signification | Score |
|---|---|---|---|
| A | Vert foncé | Excellente qualité nutritionnelle | -15 à -1 |
| B | Vert clair | Bonne qualité nutritionnelle | 0 à 2 |
| C | Jaune | Qualité nutritionnelle moyenne | 3 à 10 |
| D | Orange | Qualité nutritionnelle médiocre | 11 à 18 |
| E | Rouge | Mauvaise qualité nutritionnelle | 19 à 40 |
Exemple :
- Un yaourt nature : B (peu de sucres, riche en protéines).
- Un soda : E (beaucoup de sucres, pas de fibres).
- Un jambon blanc : D (riche en sel et en graisses saturées).
2. Avantages du Nutri-Score
| Atout | Explication |
|---|---|
| Simplicité | Compréhension immédiate grâce aux couleurs et lettres. |
| Comparaison facile | Permet de choisir entre deux produits similaires (ex : céréales A vs D). |
| Incitation à l’amélioration | Les industriels reformulent leurs recettes pour obtenir un meilleur score. |
| Base scientifique | Validé par des experts en nutrition (ANSES, Santé Publique France). |
| Adapté aux enfants | Les couleurs sont intuitives même pour les plus jeunes. |
3. Limites et Critiques
| Limite | Explication | Exemple |
|---|---|---|
| Pas adapté à tous les aliments | Ne concerne que les produits transformés (pas les fruits frais, légumes). | Une pomme n’a pas de Nutri-Score. |
| Quantités non prises en compte | Le score est calculé pour 100 g/ml, pas pour la portion réelle consommée. | Un fromage A peut être riche en graisses saturées si consommé en excès. |
| Ignorance des additifs | Ne tient pas compte des colorants, conservateurs, etc. | Un produit B peut contenir des additifs controversés. |
| Biais pour certains aliments | Les huiles végétales (riches en AG insaturés) peuvent être mal notées. | L’huile d’olive est souvent en D à cause des calories. |
| Marketing trompeur | Certains produits ultra-transformés obtiennent un C grâce à des ajustements (ex : céréales sucrées enrichies en fibres). | Céréales « saines » avec Nutri-Score C. |
À retenir : Le Nutri-Score est un outil d’aide, mais il ne remplace pas :
- La lecture de la liste des ingrédients (éviter les additifs, huiles hydrogénées, etc.).
- La modération (même un produit A peut être nocif en excès).
- Le bon sens (un aliment non transformé comme une noix n’a pas de Nutri-Score mais est excellent).
4. Comment bien utiliser le Nutri-Score ?
Étapes pour un choix éclairé
- Vérifier la présence du logo : Si le produit n’a pas de Nutri-Score, méfiance (souvent moins bon).
- Comparer les produits similaires :
- Exemple : Entre deux compotes, choisir celle avec le meilleur score (A ou B).
- Croiser avec la liste des ingrédients :
- Éviter les produits avec sucres ajoutés en tête de liste (ex : sirop de glucose-fructose).
- Privilégier les ingrédients reconnaissables (ex : « pommes » > « arômes naturels »).
- Adapter à ses besoins :
- Un sportif peut avoir besoin de plus de protéines (produits B ou C acceptables).
- Une personne en surpoids doit limiter les produits D et E.
Pièges à éviter
- Ne pas se fier uniquement au Nutri-Score :
- Un produit C peut être ultra-transformé (ex : plats préparés).
- Un produit A peut être riche en édulcorants (ex : soda light).
- Attention aux portions :
- Un produit B en petite quantité peut être pire qu’un D en très petite dose.
Débat : Pourquoi le jus d’orange (sans sucres ajoutés) a-t-il un E ? → Réponse : Il est riche en sucres naturels (fructose) et pauvre en fibres (contrairement au fruit entier).
5. Pour aller plus loin
Sites Officiels
- Santé Publique France – Nutri-Score
- ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire)
- Open Food Facts → Base de données collaborative pour vérifier les Nutri-Scores.
Vidéos
- C’est pas sorcier – Les additifs alimentaires (à adapter avec le Nutri-Score)
- Le Nutri-Score expliqué en 2 min (YouTube)
Livres
- « Manger mieux sans se priver » – Thierry Marx (chefs et nutrition).
- « Le Grand Changement Alimentaire » – Laurent Bègue (psychologie de l’alimentation).
Document à télécharger
Décret no 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu’aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (NOR : PMEC2531898D)
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/PMEC2531898D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/2026-312/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/04/25/0098
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401438
-
Objectifs principaux
- Améliorer l’information des consommateurs : Transparence accrue sur l’origine, la composition et les caractéristiques des produits.
- Lutter contre les fraudes alimentaires : Renforcer le contrôle sur les mentions trompeuses (ex. : origine du miel, teneur en sucre, composition des confitures).
- Harmoniser les règles dans l’UE : Aligner les pratiques entre les États membres pour faciliter les échanges et la confiance des consommateurs
-
Produits concernés
La directive cible 4 familles de produits couramment consommés au petit-déjeuner :
- Miel : Obligation d’indiquer l’origine précise (pays de récolte) sur l’étiquette, par ordre pondéral décroissant avec le pourcentage correspondant pour les mélanges. Fin des mentions vagues comme « mélange de miels originaires de l’UE »
- Confitures : Quantité minimale de fruits exigée (ex. : 500 g de fruits pour 1 kg de confiture « extra »), et clarification des dénominations (ex. : « confiture », « gelée », « marmelade »)
- Jus de fruits : Mentions obligatoires sur la teneur en sucre (ex. : « 100 % pur jus » = sucres naturellement présents ; « jus à teneur réduite en sucre » si réduction d’au moins 30 %)
- Laits déshydratés : Nouvelle catégorie « sans lactose » et clarification des mentions pour les produits transformés
Documents à télécharger
DIRECTIVE (UE) 2024/1438 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
SNANC 2025-2030 — Stratégie Nationale Alimentation Nutrition Climat, publiée le 11.02.2026
La Stratégie Nationale Alimentation Nutrition Climat (SNANC) 2025‑2030, publiée le 11 février 2026, est le cadre d’action que le gouvernement français a défini pour transformer en profondeur le système alimentaire afin de répondre simultanément aux enjeux de santé publique, de durabilité environnementale, de souveraineté alimentaire et de justice sociale. Elle est structurée en 4 axes et 20 objectifs, avec une ambition claire : permettre à tous les Français d’accéder à une alimentation plus saine, plus durable, plus locale, tout en réduisant l’impact climatique du système alimentaire.
Objectif général
Assurer une alimentation qui améliore la santé, réduit les émissions de gaz à effet de serre, protège la biodiversité, renforce la résilience agricole et lutte contre la précarité alimentaire.
Les 4 axes structurants de la SNANC 2025‑2030
Axe 1) Améliorer la santé nutritionnelle des Français
- Réduction des maladies chroniques liées à l’alimentation (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires).
- Promotion d’une alimentation équilibrée, moins transformée, plus riche en fibres, fruits, légumes et légumineuses.
- Renforcement de l’éducation alimentaire.
Axe 2) Accélérer la transition écologique du système alimentaire
- Réduction des émissions de GES du secteur agricole et alimentaire.
- Développement de pratiques agricoles durables (agroécologie, réduction des intrants).
- Préservation de la biodiversité et des sols.
Axe 3) Renforcer la souveraineté agricole et alimentaire
- Soutien aux filières locales et aux productions françaises.
- Sécurisation des approvisionnements face aux crises climatiques et géopolitiques.
- Valorisation des métiers agricoles et amélioration de la résilience des exploitations. l’accès de tous à une alimentation saine et durable
Axe 4) Garantir l’accès de tous à une alimentation saine et durable
- Lutte contre la précarité alimentaire.
- Amélioration de l’offre dans la restauration collective (référentiels, grammages, fréquences).
- Déploiement d’actions territoriales pour réduire les inégalités d’accès.
Contexte et justification
Les documents officiels soulignent plusieurs défis majeurs :
- hausse des maladies chroniques liées à l’alimentation,
- précarité alimentaire persistante,
- réchauffement climatique,
- perte de biodiversité,
- coûts économiques et sociaux élevés du système alimentaire actuel.
La SNANC est issue d’une large concertation avec les acteurs agricoles, sanitaires, environnementaux, associatifs et territoriaux.
Ce que change la SNANC dans les politiques publiques
- Articulation renforcée avec les autres stratégies nationales (France Nation Verte, PNNS, Stratégie bas‑carbone…).
- Intégration du concept One Health : santé humaine, animale et environnementale.
- Déploiement d’outils pour la restauration collective (dont le GEMRCN 2025).
- Mise en place d’indicateurs de suivi jusqu’en 2030.
